File Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

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Upload date 17 Oct 2017
Contributor Romuald Kassa
Geographical coverage Globale,
Keywords accès et partage des avantages, APA, ressources génétiques, peuples indigènes, peuples locaux, utilisation durable,
Release date 04/06/2018
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1 French nagoya-protocol-fr(1).pdf (current) Romuald Kassa 17 Oct 2017 385 KB application/pdf

Le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique est un accord international visant à partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques d'une manière juste et équitable. Il est entré en vigueur le 12 octobre 2014, quatre-vingt-dix jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification. Il compte à ce jour 104 partie.

Le Gabon l'a signé le 13 mai 2011  puis ratifié le 11 novembre 2011.