Page de base
Page de base
Publié le
2022 févr. 08Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages
| Télécharger | |
|---|---|
| Afficher | Ouvrir dans le navigateur |
| date de téléchargement | 17 octobre 2017 |
| Contributeur | Romuald Kassa |
| Couverture géographique | À l'échelle mondiale, |
| Mots-clés | accès et partage des avantages, APA, ressources génétiques, peuples autochtones, populations locales, utilisation durable, |
| Date de sortie | 06/04/2018 |
[Afficher toutes les versions]
Le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique est un accord international visant à partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques de manière juste et équitable. Il est entré en vigueur le 12 octobre 2014, 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification. Il compte actuellement 104 jeux.
Le Gabon l'a signé le 13 mai 2011 et l'a ratifié le 11 novembre 2011.