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Date de dépôt | 17 octobre 2017 |
Donateur | Romuald Kassa |
Couverture géographique | Mondial, |
Mots clés | accès et partage des avantages, APA, ressources génétiques, peuples autochtones, populations locales, utilisation durable, |
Date de sortie | 04/06/2018 |
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Le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique est un accord international visant à partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques de manière juste et équitable. Elle est entrée en vigueur le 12 octobre 2014, quatre-vingt-dix jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification. Il compte actuellement 104 jeux.
Le Gabon l'a signé le 13 mai 2011 et l'a ratifié le 11 novembre 2011.