Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

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Date de dépôt 17 octobre 2017
Donateur Romuald Kassa
Couverture géographique Mondial,
Mots clés accès et partage des avantages, APA, ressources génétiques, peuples autochtones, populations locales, utilisation durable,
Date de sortie 04/06/2018

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Le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique est un accord international visant à partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques de manière juste et équitable. Elle est entrée en vigueur le 12 octobre 2014, quatre-vingt-dix jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification. Il compte actuellement 104 jeux.

Le Gabon l'a signé le 13 mai 2011 et l'a ratifié le 11 novembre 2011.